DÉCLARATION SUR LES PRATIQUES DE GOUVERNANCE (suite)

Au cours des cinq dernières années, le conseil a évalué annuellement son propre rendement et sa propre efficacité au moyen d’un questionnaire d’autoévaluation et a pris des mesures pour régler les questions soulevées par ces évaluations. En 2004, le conseil a aussi mis en place un processus d’évaluation par les pairs pour examiner le rendement de chaque administrateur, y compris le président du conseil. Ce dernier a mené des entrevues individuelles avec chaque administrateur pour régler les questions soulevées par le questionnaire d’autoévaluation et l’évaluation par les pairs.

Le code de déontologie des administrateurs (le « code »), mis à jour à la fin de janvier 2005, établit les normes de comportement éthique du conseil. Le conseil veille au respect du code et est chargé d’étudier les demandes de dérogation et de les accorder, s’il y a lieu. Aucune dérogation n’a été accordée et aucune infraction au code n’a été relevée. Le texte du code peut être consulté sur le site Web du Groupe TSX.

Le Groupe TSX et le conseil appliquent une politique de communication ouverte et proactive. À ce chapitre, notre personnel chargé des relations avec les investisseurs fournit de l’information aux investisseurs actuels ou éventuels et répond à leurs demandes de renseignements. Nous diffusons en direct des conférences téléphoniques portant sur les résultats trimestriels et les versons aux archives sur le site Web de la société. Les investisseurs, les médias et les membres du public intéressés peuvent écouter ces conférences en différé par téléphone pendant les trois mois suivants. Nous publions rapidement les exposés présentés dans le cadre des conférences à l’intention des investisseurs, et tous les documents d’information d’importance de la société sont publiés sur son site Web.

Le conseil compte quatre comités permanents assumant chacun des responsabilités précises afin d’assurer une saine gestion du Groupe TSX. Il s’agit du comité des finances et de la vérification, du comité des ressources humaines, du comité de la régie d’entreprise et du comité du marché du capital de risque public. Vers la fin de 2004, après l’annonce de la démission du chef de la direction, le conseil a mis sur pied un comité spécial afin de combler le poste de chef de la direction. Tous les membres du comité des finances et de la vérification et la majorité des membres des autres comités sont indépendants et non reliés. En outre, ces comités se composent exclusivement de personnes qui ne sont pas membres de la direction. Le conseil est d’avis que la composition de ses comités assure leur indépendance par rapport à la direction de même que la protection des intérêts des actionnaires. Le conseil estime également que les membres de son comité des finances et de la vérification possèdent de vastes compétences financières étant donné leur formation et leur expérience. Le mandat écrit officiel de chacun des comités est approuvé par le conseil. Ce mandat est réévalué au moins une fois l’an et est présenté sur le site Web du Groupe TSX.

Le Groupe TSX reconnaît que la gestion des risques fait partie intégrante de la réussite de ses affaires, et c’est pourquoi il applique un programme exhaustif et intégré afin de définir et d’analyser les principaux facteurs de risque auxquels il est exposé et d’en établir l’ordre d’importance, compte tenu à la fois de la probabilité qu’ils se matérialisent et de leur incidence potentielle. Le Groupe TSX élabore ensuite des stratégies pour gérer les risques ainsi cernés. Il a également un plan de poursuite des activités destiné à protéger son personnel et ses ressources et à maintenir ses activités essentielles en cas de catastrophe. Nous disposons d’autre part d’un service de vérification interne relevant du comité des finances et de la vérification, qui effectue des évaluations indépendantes de la pertinence et de l’efficacité des contrôles internes et recommande des mesures correctives.

On peut consulter un compte rendu détaillé de nos pratiques de gouvernance dans notre circulaire d’information de la direction, soit à www.sedar.com, soit sur notre site Web, à www.tsx.com. Cette circulaire contient une comparaison de nos pratiques de gouvernance aux lignes directrices de la TSX, des renseignements sur les administrateurs, sur la composition du conseil et sur les responsabilités et les activités des comités du conseil. Le conseil a adopté et approuvé toute l’information ayant trait aux pratiques de gouvernance contenue dans le rapport annuel et la circulaire d’information de la direction.