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SURVOL DE NOS ACTIVITÉS (suite)
Inscriptions – Bourse de Toronto et Bourse de croissance TSX
Nous exerçons nos activités d’inscription par l’intermédiaire de la Bourse de Toronto, réservée aux sociétés à grande capitalisation, et de la Bourse de croissance TSX, qui est ouverte aux sociétés à petite capitalisation. En outre, les émetteurs qui ne répondent plus aux critères d’inscription permanents de la Bourse de croissance TSX sont transférés au marché NEX1.
- Au 31 décembre 2005, la capitalisation boursière des 1 537 émetteurs inscrits à la Bourse de Toronto totalisait 1,8 billion de dollars.
- Au 31 décembre 2005, la capitalisation boursière des 2 221 émetteurs inscrits à la Bourse de croissance TSX totalisait 34,0 milliards de dollars.
- En 2005, les produits tirés des droits d’inscription à la cote des deux bourses ont représenté 87,7 millions de dollars, soit 30 % de nos produits. Les produits tirés des droits d’inscription ont atteint 72,9 millions de dollars à la Bourse de Toronto et 14,8 millions de dollars à la Bourse de croissance TSX. Les droits d’inscription perçus* auprès de nos émetteurs en 2005 ont totalisé 146,3 millions de dollars.
- En 2004, les produits tirés des droits d’inscription à la cote des deux bourses ont représenté 75,0 millions de dollars, soit 31 % de nos produits. Les produits tirés des droits d’inscription ont atteint 63,4 millions de dollars à la Bourse de Toronto et 11,6 millions de dollars à la Bourse de croissance TSX. Les droits d’inscription perçus* auprès de nos émetteurs en 2004 ont totalisé 127,2 millions de dollars.
En règle générale, les émetteurs inscrivent initialement leurs titres à la Bourse de Toronto dans le cadre de leur premier appel public à l’épargne, ou en migrant de la Bourse de croissance TSX. Les sociétés à petite capitalisation s’inscrivent généralement à la Bourse de croissance TSX à l’occasion de leur premier appel public à l’épargne, ou par d’autres moyens, par exemple dans le cadre du programme des sociétés de capital de démarrage (programme des SCD) de la Bourse de croissance TSX ou d’une prise de contrôle inversée.
Les émetteurs inscrivent en bourse une grande diversité de titres, certains de type traditionnel, comme les actions ordinaires ou privilégiées, les droits et les bons de souscription, et une diversité croissante d’autres titres, comme les actions échangeables, les titres d’emprunt convertibles, les parts de sociétés en commandite, de fonds négociés en bourse et de fiducies de revenu, ainsi que les produits structurés.
Les émetteurs qui respectent les exigences d’inscription initiale ou permanente de la Bourse de Toronto ou de la Bourse de croissance TSX profitent de toute une gamme d’avantages, dont un accès efficace à l’épargne publique, la liquidité pour les investisseurs existants, des programmes de parrainage, ainsi que le prestige et la visibilité associés à l’inscription à l’une des bourses de valeurs nationales du Canada.
Nous tirons de nos activités d’inscription trois types de droits qui nous sont versés par les émetteurs.
Droits d’inscription initiale
Les émetteurs qui inscrivent pour la première fois leurs titres à la Bourse de Toronto et à la Bourse de croissance TSX paient des droits d’inscription initiale en fonction de la valeur des titres inscrits ou réservés aux fins d’émission, à l’intérieur de limites minimales et maximales. Pour les besoins de la comptabilité, nous constatons les produits tirés des droits d’inscription initiale en les amortissant selon la méthode linéaire sur une période de dix ans. Les soldes non amortis sont inscrits au bilan consolidé en tant que produits reportés découlant des droits d’inscription initiale et additionnelle (voir la rubrique Produits reportés découlant des droits d’inscription initiale et additionnelle).
Droits d’inscription additionnelle
Les émetteurs inscrits à l’une de nos bourses paient des droits pour leurs opérations sur les marchés financiers, notamment la mobilisation de nouveaux capitaux par la vente de titres additionnels. Les droits d’inscription additionnelle sont liés à la valeur des titres inscrits ou réservés aux fins d’émission, à l’intérieur de limites minimales et maximales. Pour les besoins de la comptabilité, nous constatons les droits d’inscription additionnelle suivant la méthode linéaire sur une période de dix ans. Les soldes non amortis sont inscrits au bilan consolidé en tant que produits reportés découlant des droits d’inscription initiale et additionnelle (voir la rubrique Produits reportés découlant des droits d’inscription initiale et additionnelle).
Droits de maintien
Les émetteurs inscrits à l’une de nos bourses paient, pour maintenir leur inscription, des droits annuels en fonction de leur capitalisation boursière à la fin de l’année civile précédente, à l’intérieur de limites minimales et maximales. Les droits de maintien constituent une source de produits relativement stable et récurrente. Les droits de maintien sont facturés au cours du premier trimestre de l’exercice, sont inscrits à titre de produits reportés et sont amortis sur l’exercice selon la méthode linéaire.
* Voir le commentaire à ce sujet sous la rubrique « Mesures financières hors PCGR ».
1 Sauf indication contraire, les statistiques sur les activités boursières et l’information financière comprennent l’information au sujet du marché NEX.
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