BILAN DES ACTIVITÉS – 2005

Modification de convention comptable – Constatation des produits tirés des droits d’inscription initiale et additionnelle
En octobre 2005, nous avons annoncé le retraitement de nos états financiers afin de prendre en compte une modification de convention comptable concernant la constatation des produits tirés des droits d’inscription initiale et additionnelle, et de nous conformer à l’abrégé des délibérations no 141 du Comité sur les problèmes nouveaux (le « CPN-141 ») de l’Institut Canadien des Comptables Agréés. Aux termes du CPN-141, certains droits non remboursables doivent être reportés et constatés systématiquement au cours de périodes de déclaration ultérieures. Le CPN-141 est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004. Avant l’adoption du CPN-141, les droits non remboursables étaient constatés au moment de leur perception.

Par suite de cette modification, nous constatons dorénavant les produits tirés des droits d’inscription initiale et additionnelle en les amortissant suivant la méthode linéaire sur une période de prestation de service estimative de dix ans. La méthode suivie pour établir cette période de prestation de service est décrite sous la rubrique Produits reportés découlant des droits d’inscription initiale et additionnelle. Les soldes non amortis sont inscrits au bilan consolidé en tant que produits reportés découlant des droits d’inscription initiale et additionnelle. Ces droits sont perçus à la réalisation d’une opération et ne sont pas remboursables. La mise en application du CPN-141 n’a eu aucune incidence sur les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation. La convention comptable concernant les produits tirés des droits de maintien de l’inscription est demeurée inchangée.

Comparaison de l’exercice terminé le 31 décembre 2005 avec l’exercice terminé le 31 décembre 2004

Le tableau suivant présente un résumé des résultats financiers.

• Les produits ont augmenté pour chacune des trois principales sources de revenus, à savoir les droits d’inscription, les droits de négociation et les services de données sur le marché.
• Les charges ont diminué principalement en raison d’une baisse des frais généraux et administratifs, qui a été partiellement contrebalancée par une augmentation des coûts reliés aux systèmes d’information et de négociation.
• L’accroissement du bénéfice net est attribuable à une hausse des produits et à une baisse des frais généraux et administratifs.

Le tableau suivant présente un résumé des résultats financiers en fonction des droits d’inscription initiale et additionnelle perçus, compte non tenu de l’application du CPN-141.*