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Modification de conventions comptables

Instruments financiers et résultat étendu

L’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) a publié en 2006 de nouvelles normes de comptabilisation, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatives aux instruments financiers et de comptabilité de couverture et a établi des normes de présentation du résultat étendu. Ces règles, que nous avons adoptées en date du 1er janvier 2007, exigent que nous constations l’ensemble de nos actifs et passifs financiers à leur juste valeur. L’adoption de ces nouvelles règles a donné lieu à des rajustements propres à la transition qui ont eu pour effet de réduire le solde d’ouverture du déficit au 1er janvier 2007 de 0,6 million de dollars, d’accroître les titres négociables de 0,7 million de dollars et de réduire l’actif d’impôts futurs de 0,1 million de dollars. Pour 2007, nous n’avons constaté aucune opération ayant une incidence sur le résultat étendu; par conséquent, nous n’avons constaté aucun solde d’ouverture ou de clôture au titre du résultat étendu cumulé. Les actifs et passifs financiers comprennent ce qui suit :

Titres négociables

Les titres négociables sont détenus afin de générer des revenus de placement. Nous avons classé nos titres négociables comme étant détenus à des fins de transaction conformément aux nouvelles règles comptables de l’ICCA. Si nous n’avions pas effectué ce classement, nos titres négociables auraient été traités comme titres disponibles à la vente, ce qui aurait donné lieu à la même évaluation des titres négociables, mais aurait entraîné la constatation d’un cumul des autres éléments du résultat étendu de 0,6 million de dollars au 1er janvier 2007. À titre d’actifs financiers, ces placements ont été constatés à leur juste valeur et des pertes non réalisées de 3,1 millions de dollars ont été inscrites au revenu de placement de 2007.

Swaps sur rendement total

Nous avons conclu des swaps sur rendement total qui reproduisent synthétiquement les conditions économiques de l’achat par TSX Inc. de nos actions à titre de couverture de la juste valeur partielle des droits à la plus-value des unités d’actions différées et des unités d’actions de négociation restreinte qui sont attribués à nos administrateurs et employés. Nous évaluons les éléments couverts à la valeur de marché par rajustement du bénéfice et, simultanément, nous évaluons l’obligation envers les porteurs d’unités à la valeur de marché par rajustement du bénéfice. Les justes valeurs des swaps sur rendement total s’établissaient à 1,4 million de dollars au 31 décembre 2007 et à 0,8 million de dollars au 31 décembre 2006. En 2007, des gains non réalisés de 3,0 millions de dollars ont été portés en diminution des salaires et des charges sociales ainsi que des frais généraux et des frais d’administration. En 2006, des gains non réalisés de 0,4 million de dollars avaient été portés en diminution des salaires et des charges sociales ainsi que des frais généraux et des frais d’administration.

NGX – Juste valeur des contrats d’achat et de vente de produits énergétiques ouverts

Dans le cadre de ses activités de compensation, la NGX devient la contrepartie centrale de chaque transaction. Nous comptabilisons le montant à recevoir et un montant à payer compensatoire à l’égard de tous les contrats d’achat et de vente de produits énergétiques dont la livraison en nature a eu lieu ou dont la somme à régler a été fixée avant la fin de la période mais dont le paiement n’a pas été effectué. En raison de l’adoption des nouvelles règles comptables de l’ICCA, la juste valeur à la date du bilan des contrats boursiers dont le règlement est effectué par livraison en nature et qui ne sont pas encore livrés et des contrats à terme dont le règlement est effectué en espèces est constaté dans l’actif et le passif consolidés à titre de contrats d’achat et de vente de produits énergétiques ouverts. Au 31 décembre 2007, nous avons constaté un montant à recevoir de 74,9 millions de dollars au titre de la juste valeur des contrats d’achat et de vente de produits énergétiques ouverts et un passif compensatoire de 74,9 millions de dollars. Nous n’avons pas comptabilisé la juste valeur des contrats d’achat et de vente de produits énergétiques ouverts et des passifs compensatoires au 31 décembre 2006 étant donné que l’adoption de la modification de convention comptable est entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Cela n’a pas d’incidence sur l’état des résultats.

Modifications futures de conventions comptables

Informations à fournir concernant le capital

En décembre 2006, l’ICCA a publié le chapitre 1535, « Informations à fournir concernant le capital », qui établit des normes pour la fourniture d’informations sur les objectifs, les politiques et les procédures de gestion du capital d’une entité, le chapitre 3862, « Instruments financiers – Informations à fournir », et le chapitre 3863, « Instruments financiers – Présentation ». La société est tenue de mettre en œuvre ces nouvelles normes à compter du 1er janvier 2008. Nous examinons actuellement l’incidence éventuelle de ces modifications comptables sur nos états financiers consolidés.