Notes afférentes aux états financiers consolidés
Exercices terminés les 31 décembre 2007 et 2006 (en milliers de dollars, sauf les montants par action)
1. Principales conventions comptables
a) Règles de présentation
Les états financiers consolidés comprennent les comptes des filiales en propriété exclusive de la société, TSX Inc. (« TSX »), la NGX, Shorcan et Equicom, ainsi que les filiales en propriété exclusive TSX, la Bourse de croissance TSX Inc. et la NGX.
Le 14 août 2007, la société et International Securities Exchange, Inc. (« ISE ») ont annoncé qu’elles avaient signé une convention d’actionnaires relativement à CDEX Inc. (« CDEX »), qui exploitera DEXMC, une nouvelle bourse de produits dérivés qui doit amorcer ses activités en mars 2009. CDEX est détenue à 52 pour cent par la société, et à 48 pour cent par ISE Ventures LLC, filiale en propriété exclusive de l’ISE. Au 31 décembre 2007, les seuls actifs et passifs importants de CDEX étaient constitués des flux de trésorerie liés aux activités de financement et d’un revenu de placement de 26 420 $ ainsi que de charges à payer de 990 $. CDEX est comptabilisée selon la méthode de la consolidation proportionnelle (note 20).
Les soldes et les opérations intersociétés ont été annulés au moment de la consolidation.
b) Instruments financiers
En date du 1er janvier 2007, la société a adopté les nouvelles recommandations de l’Institut Canadien des Comptables Agréés, soit celles du chapitre 1530, « Résultat étendu », du chapitre 3855, « Instruments financiers ‑ Comptabilisation et évaluation », du chapitre 3861, « Instruments financiers ‑ Informations à fournir et présentation », et du chapitre 3865, « Couvertures », du Manuel de l’ICCA. Ces nouveaux chapitres concernent la comptabilisation et l’évaluation des instruments financiers ainsi que la comptabilisation des couvertures et ils établissent des normes pour la présentation du résultat étendu.
Les états financiers consolidés comparatifs n’ont pas été retraités et l’adoption des recommandations du chapitre 3855 par la société a donné lieu à un ajustement transitoire qui a réduit le solde d’ouverture du déficit de 621 $, en raison de l’augmentation de la juste valeur des titres négociables, moins les répercussions fiscales connexes (note 19). Au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 2007, la société n’a effectué aucune opération ayant eu une incidence sur le résultat étendu et aucun solde d’ouverture ni de clôture pour le cumul des autres éléments du résultat étendu n’est présenté.
Les nouvelles normes exigent que tous les instruments financiers dérivés soient comptabilisés au bilan consolidé de la société à leur juste valeur. Par conséquent, la juste valeur de tous les contrats d’achat et de vente de produits énergétiques ouverts en cours au 31 décembre 2007 a été comptabilisée. Comme il en est fait mention à la note 6, à chaque contrat d’achat et de vente de produits énergétiques ouvert conclu avec une partie contractante correspond un contrat égal et compensatoire conclu avec une autre partie contractante, ce qui donne lieu à un montant équivalent d’actif et de passif de 74 907 $.
c) Amortissement
L’amortissement est calculé selon les durées de vie utile suivantes :
| Actif | Méthode | Taux | ||
| Locaux loués aux termes d’un contrat de location-acquisition | Linéaire | 25 ans | ||
| Ordinateurs et matériel de négociation électronique | Linéaire | 3 à 5 ans | ||
| Mobilier, agencements et autres pièces de matériel | Linéaire | 5 ans | ||
| Améliorations locatives | Linéaire | Sur la durée des divers baux, sans dépasser 15 ans |
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| Actifs incorporels : | ||||
| Clientèle | Dégressive | 2.0 - 8.0 % | ||
| Licence de données | Linéaire | 10 ans | ||
| Logiciels immobilisés | Linéaire | 5 ans |

