Notes afférentes aux états financiers consolidés
Exercices terminés les 31 décembre 2007 et 2006 (en milliers de dollars, sauf les montants par action)

12.  Capitaux propres

Le capital autorisé de la société se compose d’un nombre illimité d’actions ordinaires et d’un nombre illimité d’actions privilégiées pouvant être émises en série. Aucune action privilégiée n’a été émise.

Chaque action ordinaire de la société confère à son porteur le droit d’exprimer une voix à toutes les assemblées des actionnaires, sous réserve de certaines restrictions imposées à l’égard des droits de vote et de la cessibilité des actions. Aucune personne ni aucun groupe de personnes agissant conjointement ou de concert ne peut détenir en propriété véritable plus de 10 % d’une quelconque catégorie ou série d’actions avec droit de vote de la société, ni exercer le contrôle ou avoir la mainmise sur ces catégories ou séries d’actions, à hauteur de ce même pourcentage, sans le consentement préalable de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.

Chaque action ordinaire de la société confère également à son porteur le droit de recevoir des dividendes chaque fois que le conseil d’administration de la société en fait la déclaration. Tous les dividendes que le conseil d’administration de la société peut déclarer et verser seront déclarés et versés en montants égaux par action sur toutes les actions ordinaires, sous réserve des droits des porteurs des actions privilégiées. Les porteurs des actions ordinaires participeront, sur une même base par action, à toute distribution des actifs nets de la société en cas de liquidation ou de dissolution, sous réserve toutefois des droits des porteurs des actions privilégiées.

Il n’existe aucun droit préférentiel de souscription, d’achat, de rachat ou de conversion rattaché aux actions ordinaires, sauf en ce qui a trait à la vente forcée d’actions ou aux dispositions de rachat d’actions dans le contexte de l’application de la restriction relative à la propriété des actions avec droit de vote de la société.

Le détail des opérations portant sur les capitaux propres durant l’exercice se lit comme suit :

Le 1er août 2007, la société a reçu de la Bourse de Toronto l’autorisation de racheter jusqu’à concurrence de 6 841 051 de ses actions ordinaires aux termes d’une offre publique de rachat dans le cours normal des activités (« l’offre »). Les rachats peuvent se faire sur une période de un an se terminant le 6 août 2008. Les actions ordinaires rachetées aux termes de l’offre sont annulées. Entre le 7 août 2007 et le 31 décembre 2007, la société a racheté 2 399 862 actions ordinaires au coût total de 107 597 $, dont une tranche de 13 712 $ a été portée au débit du capital-actions, et l’excédent du coût de l’offre publique de rachat dans le cours normal des activités sur la valeur déclarée des actions ordinaires, soit un montant de 93 885 $, a été comptabilisé dans le déficit. Le 10 décembre 2007, la société a annoncé qu’elle mettait fin au plan de rachat ordonné établi avec son courtier en valeurs désigné qui lui permet de racheter automatiquement ses actions ordinaires.