Notes afférentes aux états financiers consolidés
Exercices terminés les 31 décembre 2007 et 2006 (en milliers de dollars, sauf les montants par action)

15. Régime de primes provisoire et régime incitatif à long terme

Le 1er janvier 2001, TSX a instauré un régime de primes provisoire (en lieu et place d’un régime incitatif à long terme) à l’intention des salariés et dirigeants de haut niveau de TSX et de ses filiales désignées. Le régime de primes provisoire prévoyait que les salariés admissibles pouvaient se voir attribuer une prime différée fondée sur le rendement financier annuel de la société. Les montants gagnés en 2001 ont été convertis en unités d’actions à versement différé dans le cas des hauts dirigeants, et en unités d’actions temporairement incessibles dans le cas des autres participants, selon le prix de une action ordinaire de la société offerte dans le cadre de son appel public à l’épargne. Les montants gagnés en 2002 ont été convertis en unités d’actions à versement différé ou en unités d’actions temporairement incessibles selon la valeur de une action ordinaire de la société au 31 décembre 2002.

Les droits relatifs aux unités d’actions à versement différé sont acquis sur une période de trois ans terminée le 31 décembre 2005; toutefois, ces unités ne peuvent être rachetées qu’au moment de la cessation d’emploi ou du départ à la retraite, contre un paiement en espèces. L’acquisition des droits relatifs aux unités d’actions temporairement incessibles et le rachat en espèces de ces unités ont eu lieu avant le 31 décembre 2005.

En janvier 2004, le conseil d’administration a approuvé un régime incitatif à long terme à l’intention des salariés et dirigeants de haut niveau de la société et de ses filiales désignées ou de salariés qui ne sont pas de haut niveau désignés par le chef de la direction de la société, régime selon lequel des unités d’actions temporairement incessibles peuvent être attribuées. Le montant de l’attribution à payer à la fin de trois exercices sera calculé en fonction du rendement total pour les actionnaires à la fin de la période de trois ans. Le rendement total pour les actionnaires correspond à la plus-value du prix des actions de la société plus les dividendes versés par action ordinaire de la société, calculé au moment de l’acquisition des droits relatifs aux unités d’actions temporairement incessibles.

La société inscrit son obligation aux termes du régime incitatif à long terme, le cas échéant, dans la période au cours de laquelle les droits à l’attribution sont gagnés. La société a acheté des swaps afin de se couvrir, sur le plan économique, contre l’incidence d’une fluctuation du cours de ses actions sur la portion de son régime incitatif à long terme qui ne repose pas sur la performance (note 19). Au 31 décembre 2007, le total des charges à payer pour les droits relatifs aux unités d’actions temporairement incessibles était de 7 420 $ (11 330 $ au 31 décembre 2006) et ce montant a été inclus dans les créditeurs et charges à payer et les autres passifs. Au cours des exercices précédents, l’obligation découlant des droits relatifs aux unités d’actions temporairement incessibles faisait l’objet d’une estimation et elle était inscrite à un montant de paiement cible qui n’était pas nécessairement fondé sur le montant maximal pouvant être payé.

Le montant maximal à payer ne sera pas connu tant que les droits aux attributions ne seront pas acquis et il sera fondé sur le rendement total pour les actionnaires jusqu’au moment du paiement. En date du 1er janvier 2007, la société a modifié la méthode qu’elle utilise pour estimer son obligation découlant des droits relatifs aux unités d’actions temporairement incessibles. Le montant à payer est fondé sur le montant réel des dividendes versés, le maintien du dividende trimestriel le plus récent et le cours de clôture des actions ordinaires de la société pour la période. Après avoir suivi de près les fluctuations du cours de ses actions, la société en est venue à la conclusion que le recours à cette méthode pour comptabiliser la charge à payer sur son obligation donnait une estimation plus juste du paiement des droits relatifs aux unités d’actions temporairement incessibles que celle fondée sur un paiement cible. Ce changement de méthode a donné lieu à une augmentation de l’obligation découlant des droits relatifs aux unités d’actions temporairement incessibles ainsi que des coûts de rémunération et d’avantages sociaux de 1 118 $ pour l’exercice terminé le 31 décembre 2007.