Notes afférentes aux états financiers consolidés
Exercices terminés les 31 décembre 2007 et 2006 (en milliers de dollars, sauf les montants par action)

18. Services de réglementation

Depuis 2002, les Commissions des valeurs mobilières de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, de l’Ontario et du Québec (les « Commissions ») ont reconnu Services de réglementation du marché Inc. (« SR ») comme organisme d’autoréglementation et elles ont retenu les services de SR pour remplir certaines fonctions de réglementation du marché qui étaient antérieurement remplies par TSX. SR est une société fermée appartenant conjointement à TSX et à l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières et qui exerce ses activités à titre d’organisme sans but lucratif conformément à ses statuts. SR fournit des services de réglementation aux marchés canadiens (c.-à-d., aux bourses, aux systèmes de négociation parallèles et aux systèmes de cotation et d’affichage des opérations) qui le lui demandent aux termes de contrats, en contrepartie d’honoraires que ces marchés boursiers et leurs membres doivent lui verser. TSX Inc. et Bourse de croissance TSX ont retenu les services de SR pour qu’elle exécute certaines fonctions de réglementation des marchés.

Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2007, des produits de 7 184 $ (7 189 $ en 2006) tirés des services aux entreprises ont été inscrits au titre de services en technologie qui avaient été fournis à SR et une somme de 3 538 $ (3 889 $ en 2006) a été versée à SR pour des services fournis par celle-ci.