Notes afférentes aux états financiers consolidés
Exercices terminés les 31 décembre 2007 et 2006 (en milliers de dollars, sauf les montants par action)

6. Risque de compensation et fonds de sécurité de la NGX

À titre de bourse électronique et de chambre de compensation pour des contrats physiques et financiers de gaz naturel et d’électricité, la NGX agit à titre de contrepartie centrale pour toutes les opérations boursières entre les participants (la « partie contractante »). Les contrats physiques sont assortis de prix fixes établis au moyen de l’appariement électronique des demandes et des offres des parties contractantes au moment de l’exécution des opérations boursières. Les contrats financiers, généralement des swaps, exigent le paiement de la différence entre les prix fixés, convenus dans le cadre du processus de demande et d’offre, et les indices précis du marché à des dates futures. La durée des contrats de produits énergétiques en cours au 31 décembre 2007 s’échelonne entre un jour et cinq ans.

La NGX ne prend pas livraison des produits énergétiques qui y sont négociés. En cas d’inexécution de la part de l’une des parties contractantes à une opération liée à un contrat physique, la NGX a mis sur pied des services de soutien à la livraison et tous les frais afférents doivent être payés par la partie contractante en défaut.

À titre de chambre de compensation, la NGX est exposée au risque de crédit découlant de l’éventualité où une partie contractante ne paierait pas le montant exigible par la NGX (inscrit au bilan au poste « Montant à recevoir aux termes des contrats d’achat et de vente de produits énergétiques »). La NGX est exposée au risque de prix du marché lié à l’éventualité où une partie contractante ne prendrait pas livraison des produits énergétiques ou ne livrerait pas ces produits dont les contrats stipulent des prix moins favorables que ceux du marché en cours. Afin d’atténuer ces risques, la NGX dispose de politiques et de pratiques exhaustives en matière de crédit. Elle exige de chaque partie contractante qu’elle donne une garantie suffisante, en espèces ou sous forme de lettres de crédit, pour couvrir tous les risques de crédit en cours tels qu’ils ont été déterminés par la NGX conformément à sa méthode d’établissement des dépôts de couverture. La NGX peut avoir accès à cette garantie en cas de manquement d’une partie contractante. La NGX évalue en temps réel le risque de crédit total éventuel lié à toutes les parties contractantes et elle considère celui-ci comme étant le total des éléments suivants :

Par suite de cette évaluation du risqué lié aux parties contractantes au 31 décembre 2007, la NGX détenait des dépôts de garantie en espèces de 273 612 $ (296 957 $ en 2006) et des lettres de crédit de 2 230 928 $ (2 087 175 $ en 2006). Les dépôts de garantie en espèces sont séparés dans des comptes bancaires distincts dont la NGX est titulaire et qui sont identifiés individuellement auprès d’une grande banque à charte canadienne. La NGX maintient aussi un fonds de sécurité aux fins de compensation qui est passé, le 1er novembre 2007, d’un montant garanti de 30 000 $ CA à un montant non garanti de 100 000 $ US. La société est le garant de ce fonds.

Outre la surveillance continue des exigences en matière de dépôts de couverture, la NGX exige le recours à une convention de la partie contractante, convention normalisée permettant la compensation des risques positifs et négatifs liés à une seule partie contractante. La NGX surveille aussi la situation financière des parties contractantes (ainsi que celle de leurs bailleurs de fonds, le cas échéant). En cas de manquement d’une partie contractante, notamment le fait de ne pas prendre livraison des produits, le fait de ne pas livrer les produits, le défaut de paiement, le fait de ne pas verser le montant des garanties, ou l’insolvabilité, la NGX est en droit de liquider les positions ouvertes de cette partie contractante, d’utiliser la garantie et de mettre un terme au négoce par cette partie contractante sur la bourse.