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Estimations comptables critiques

Produits tirés des droits d’inscription initiale et additionnelle

Nous constatons les produits tirés des droits d’inscription initiale et additionnelle en les amortissant selon la méthode linéaire sur une période de prestation de services estimative de dix ans. La période de prestation de services estimative de dix ans a été établie à la suite de l’examen des activités d’inscription antérieures. Nous avons déterminé que les émetteurs demeuraient inscrits à la cote de la Bourse de Toronto pendant environ dix ans en moyenne. En outre, les taux de roulement ont été calculés pour les émetteurs inscrits à la cote de la Bourse de Toronto et de la Bourse de croissance TSX et se situent dans une fourchette de 10 à 12 ans. L’examen des données historiques nous a permis de tenir compte de l’incidence des cycles économiques et d’autres tendances des marchés financiers. La période de prestation de services choisie a une incidence sur le rythme auquel les produits reportés sont comptabilisés ainsi que sur l’actif d’impôts futurs relatif à ces droits.

Régime incitatif à long terme

Nous avons instauré un régime incitatif à long terme dans le cadre duquel nous pouvons attribuer des unités d’actions de négociation restreinte. Ces unités deviennent acquises le 31 décembre de la deuxième année civile suivant l’année de leur attribution et le montant de l’attribution payable est calculé en fonction du rendement total pour les actionnaires (soit la plus-value du prix des actions plus les dividendes versés) à la fin de cette période. Nous imputons notre obligation aux créditeurs et charges à payer et aux autres passifs. Au cours des exercices antérieurs, cette obligation était estimée et comptabilisée selon un montant à payer cible et ne correspondait pas nécessairement au montant maximal qui aurait pu être versé. Ce montant maximal ne peut être connu qu’à l’acquisition des unités d’actions de négociation restreinte et sera fonction du rendement total pour les actionnaires au moment du paiement. À effet du 1^er janvier 2007, nous avons modifié notre méthode d’estimation de l’obligation. Notre charge à payer est calculée en fonction des dividendes réels versés, du maintien du taux du dividende trimestriel le plus récent et du cours de clôture de nos actions ordinaires pour la période. L’examen des variations du cours de nos actions nous a permis de conclure que cette méthode de comptabilisation de notre obligation fournit une meilleure estimation du montant à payer que l’estimation d’un montant à payer cible. Cette modification de notre méthode d’estimation a eu pour effet d’accroître de 1,1 million de dollars cette obligation ainsi que les salaires et charges sociales pour 2007. Nous avons acheté des instruments financiers dérivés qui couvrent en partie l’incidence d’une plus-value du prix des actions.

Dépréciation de l’écart d’acquisition et des actifs incorporels

Ainsi que l’exigent le chapitre 3062, « Écarts d’acquisition et actifs incorporels », et le chapitre 3063, « Dépréciation d’actifs à long terme », du Manuel de l’ICCA, nous avons soumis nos unités d’exploitation à des tests de dépréciation afin d’établir si ces unités ou leurs actifs pouvaient avoir subi une dépréciation. Les tests exigent que nous posions des hypothèses à l’égard des flux de trésorerie projetés, y compris les taux de croissance à long terme, de chaque unité d’exploitation. Les tests nécessitent également l’application d’un taux d’actualisation fondé sur le coût du capital ajusté en fonction du risque. Les hypothèses employées font appel à une appréciation subjective qui repose sur l’expérience, la connaissance des activités d’exploitation et la compréhension du contexte économique au sein duquel nous exerçons nos activités. S’il advenait que les projections de flux de trésorerie ou les taux d’actualisation futurs diffèrent considérablement des hypothèses employées, d’autres tests de dépréciation pourraient conclure à une dépréciation d’une partie ou de la totalité de nos unités d’exploitation et de leurs écarts d’acquisition et actifs incorporels respectifs.