• Accueil
• Lettre du président du conseil
• Lettre du chef de la direction
• Déclaration sur les pratiques de gouvernance
• Rapport de gestion pour 2008
• Introduction
• Mesures financières hors PCGR
• Exposé sommaire de la vision, des stratégies et des priorités
• Conjoncture et perspectives du marché
• Survol de nos activités
• Activités principales du Groupe TMX
• Comparaison de l’exercice terminé le 31 décembre 2008 avec l’exercice terminé le 31 décembre 2007
• Analyse sectorielle
• Liquidités et ressources en capital
• Principales informations annuelles
• Information trimestrielle
• Estimations comptables critiques
• Adoption de conventions comptables
• Instruments financiers – Informations à fournir et présentation
• Contrôles et procédures de communication de l’information et contrôle interne à l’égard de l’information financière
• Stratégie
• Information prospective, risques et incertitudes
• Déclaration de la direction
• Rapport des vérificateurs aux actionnaires
• États financiers consolidés
• Notes afférentes aux états financiers consolidés
• Rétrospective des trois derniers exercices
• Conseil d’administration
• L'équipe de haute direction
• Information à l’intention des actionnaires

Contrôles et procédures de communication de l’information et contrôle interne à l’égard de l’information financière

Contrôles et procédures de communication de l’information

Le chef de la direction et le chef des finances sont chargés d’établir et de mettre en œuvre des contrôles et procédures de communication de l’information, au sens attribué à ce terme dans le Règlement 52-109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs (Règlement 52-109), qui sont adéquats. Les contrôles et procédures de communication de l’information visent à fournir l’assurance raisonnable que l’information devant être communiquée dans les documents que nous déposons aux termes de la législation en valeurs mobilières est recueillie et communiquée aux membres de la direction, y compris au chef de la direction et au chef des finances, s’il y a lieu, afin de leur permettre de prendre des décisions en temps opportun concernant la communication de l’information au public. De plus, ces procédures et contrôles sont conçus pour fournir l’assurance raisonnable que toute l’information devant être communiquée dans ces documents est enregistrée, traitée, condensée et communiquée dans les délais prévus par la législation en valeurs mobilières. Bien que nous examinions régulièrement nos contrôles et procédures de communication de l’information, ceux-ci ne peuvent nous fournir d’assurance absolue étant donné que les systèmes de contrôle ne peuvent prévenir ou détecter toutes les inexactitudes liées à des erreurs ou à la fraude en raison des limites inhérentes qu’ils comportent.

Nos membres de la direction, y compris le chef de la direction et le chef des finances, ont effectué une évaluation de l’efficacité de nos contrôles et procédures de communication de l’information au 31 décembre 2008. En se fondant sur cette évaluation, le chef de la direction et le chef des finances ont conclu que nos contrôles et procédures de communication de l’information étaient efficaces en date du 31 décembre 2008.

Contrôle interne à l’égard de l’information financière

La direction est chargée d’établir et de mettre en œuvre un processus adéquat de contrôle interne à l’égard de l’information financière, au sens du Règlement 52-109. Le contrôle interne à l’égard de l’information financière s’entend du processus conçu par le chef de la direction et le chef des finances, ou sous leur supervision, et mis en œuvre par le conseil d’administration, la direction ou d’autres membres de notre personnel pour fournir l’assurance raisonnable que l’information financière est fiable et que les états financiers ont été établis, aux fins de publication de l’information financière, conformément aux PCGR, et il couvre notamment des politiques et procédures qui 1) concernent la tenue de dossiers suffisamment détaillés qui donnent une image fidèle des opérations et des cessions d’actifs du Groupe TMX, 2) sont conçues pour fournir l’assurance raisonnable que les opérations sont enregistrées comme il se doit pour établir les états financiers conformément aux PCGR et que les encaissements et décaissements du Groupe TMX ne sont faits qu’avec l’autorisation de la direction et du conseil d’administration du Groupe TMX et 3) sont conçues pour fournir l’assurance raisonnable que toute acquisition, utilisation ou cession non autorisée des actifs du Groupe TMX qui pourrait avoir une incidence importante sur les états financiers est soit interdite, soit détectée à temps.

Tous les systèmes de contrôle interne comportent des limites inhérentes; en conséquence, notre contrôle interne à l’égard de l’information financière ne peut fournir qu’une assurance raisonnable et n’est pas en mesure d’empêcher ni de détecter les inexactitudes résultant d’une erreur ou d’une fraude.

Nos membres de la direction, y compris le chef de la direction et le chef des finances, ont effectué une évaluation de l’efficacité de notre contrôle interne à l’égard de l’information financière au 31 décembre 2008 au moyen du modèle publié par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO). En se fondant sur cette évaluation, le chef de la direction et le chef des finances ont conclu que notre contrôle interne à l’égard de l’information financière était efficace en date du 31 décembre 2008.

Modification du contrôle interne à l’égard de l’information financière

Ainsi qu’il est indiqué plus haut, le 1^er mai 2008, nous avons regroupé nos activités avec celles de MX, qui était auparavant un émetteur assujetti tenu de remplir les exigences en matière d’attestation prévues dans la législation canadienne en valeurs mobilières. Après le regroupement, nous avons étendu notre programme de conformité pour inclure le contrôle interne à l’égard de l’information financière concernant MX. Au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2008, il n’y a eu aucune modification du contrôle interne à l’égard de l’information financière ayant eu une incidence importante ou raisonnablement susceptible d’avoir une incidence importante sur notre contrôle interne à l’égard de l’information financière.