Notes afférentes aux états financiers consolidés
Exercices terminés les 31 décembre 2008 et 2007
12. Produits reportés – droits d’inscription initiale et additionnelle
Les « produits reportés – droits d’inscription initiale et additionnelle » sont des droits non remboursables payés par les émetteurs inscrits. Ces produits reportés sont constatés selon la méthode linéaire sur une période de prestation de service estimative de dix ans.
