Notes afférentes aux états financiers consolidés
Exercices terminés les 31 décembre 2008 et 2007
15. Capital-actions
Le capital autorisé de la société se compose d’un nombre illimité d’actions ordinaires et d’un nombre illimité d’actions privilégiées pouvant être émises en série. Aucune action privilégiée n’a été émise.
Chaque action ordinaire de la société confère à son porteur le droit d’exprimer une voix à toutes les assemblées des actionnaires, sous réserve de certaines restrictions imposées à l’égard des droits de vote et de la cessibilité des actions. Aucune personne ni aucun groupe de personnes agissant conjointement ou de concert ne peut détenir en propriété véritable plus de 10 % d’une quelconque catégorie ou série d’actions avec droit de vote de la société, ni exercer le contrôle ou avoir la mainmise sur ces catégories ou séries d’actions à hauteur de ce même pourcentage, sans le consentement préalable de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et de l’Autorité des marchés financiers du Québec.
Chaque action ordinaire de la société confère également à son porteur le droit de recevoir des dividendes chaque fois que le conseil d’administration de la société en fait la déclaration. Tous les dividendes que le conseil d’administration de la société déclarera et versera seront déclarés et versés en montants égaux par action sur toutes les actions ordinaires, sous réserve des droits des porteurs des actions privilégiées. Les porteurs des actions ordinaires participeront, sur une même base par action, à toute distribution des actifs nets de la société en cas de liquidation ou de dissolution, sous réserve toutefois des droits des porteurs des actions privilégiées.
Il n’existe aucun droit préférentiel de souscription, d’achat, de rachat ou de conversion rattaché aux actions ordinaires, sauf en ce qui a trait à la vente forcée d’actions ou aux dispositions de rachat d’actions dans le contexte de l’application de la restriction relative à la propriété des actions avec droit de vote de la société.
Les opérations suivantes ont été réalisées à l’égard des actions ordinaires de la société :
| Nombre d’actions ordinaires | Capital-actions | |||
| 2008 | 2007 | 2008 | 2007 | |
| Solde au début de l’exercice | 66 278 370 | 68 421 264 | 379 370 $ | 387 501 $ |
| Émises (note 2) | 15 316 608 | - | 806 573 | - |
| Rachetées puis annulées | (7 523 249) | (2 399 862) | (110 234) | (13 712) |
| Options exercées | 331 848 | 256 968 | 8 690 | 5 581 |
| Solde à la fin de l’exercice | 74 403 577 | 66 278 370 | 1 084 399 $ | 379 370 $ |
Dans le cadre de l’offre publique de rachat dans le cours normal des activités (l’« offre publique ») approuvée le 1er août 2007, la société a racheté le reste des actions visées par le plan d’achat automatique préétabli avec le courtier désigné à cette fin. En 2008, la société a racheté 4 441 189 actions ordinaires aux termes de ce plan à un coût total de 185 170 $, dont une tranche de 64 713 $ a été imputée au capital-actions et l’excédent du coût de l’offre publique sur la valeur déclarée des actions ordinaires, soit 120 457 $, a été inscrit au déficit.
De plus, le 14 août 2008, la société a reçu de la Bourse de Toronto l’autorisation de racheter jusqu’à 7 595 585 de ses actions ordinaires aux termes d’une nouvelle offre publique. Les actions ordinaires acquises dans le cadre de l’offre publique sont annulées et des rachats peuvent être effectués sur une période de un an se terminant le 17 août 2009 ou à une date antérieure si la société a terminé ses rachats. Dans le cadre de cette offre publique de rachat, la société a conclu un nouveau plan d’achat automatique préétabli avec le courtier désigné à cette fin. En 2008, la société a racheté 3 082 060 actions ordinaires à un coût total de 100 240 $, dont une tranche de 45 521 $ a été imputée au capital-actions et l’excédent du coût de l’offre publique sur la valeur déclarée des actions ordinaires, soit 54 719 $, a été inscrit au déficit.
