Notes afférentes aux états financiers consolidés
Exercices terminés les 31 décembre 2008 et 2007
2. Acquisitions d’entreprises
a) Le 1er mai 2008, la société a acquis la totalité des actions ordinaires en circulation de MX. La principale activité commerciale de MX consiste à fournir des marchés pour l’achat et la vente de produits dérivés. Sa filiale, CDCC, est l’émetteur, la chambre de compensation et le garant des options et des contrats à terme standardisés négociés à MX ainsi que de certains autres produits hors cote. En plus de CDCC, MX détenait également au 1er mai 2008 une participation de 51 % dans le Marché climatique de Montréal Inc. («MCeX»), qui a été établi en partenariat avec Chicago Climate Exchange. Inc., une participation de 50 % dans le Marché canadien de ressources Inc. («CAREX») [note 2 c)], coentreprise établie en participation avec NYMEX Holdings Inc. (désormais CMEG NYMEX Holdings Inc. ou «CME»), ainsi qu’une participation de 31,4 % dans BOX [note 2 b)], bourse automatisée américaine d’options sur actions dont MX gère les opérations techniques. Le prix d’achat total estimatif a été déterminé de la manière suivante :
| Actions ordinaires du Groupe TMX (15 316 608 actions émises) | 806 573 $ | |
| Montant en espèces | 428 200 | |
| Coûts directs estimatifs de l’opération | 8 208 | |
| Coûts de restructuration estimatifs | 11 429 | |
| Juste valeur des options sur actions de MX échangées | 1 417 | |
| Prix d’achat total estimatif | 1 255 827 $ | |
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L’opération a été comptabilisée selon la méthode de l’acquisition et les résultats d’exploitation ont été inclus dans l’état consolidé des résultats à partir de la date d’acquisition. Le prix d’achat et sa répartition ont fait l’objet d’une estimation à cette date et les montants définitifs seront établis au cours des mois à venir, lorsque les estimations des coûts directs de l’opération et des coûts de restructuration seront arrêtées définitivement. Les coûts de restructuration estimatifs se rapportent essentiellement aux frais de cessation d’emploi et aux frais liés au regroupement des centres de données technologiques et des bureaux de la société. Les actions du Groupe TMX émises dans le cadre de l’opération ont été évaluées à 52,66 $ chacune. Ce prix représente le cours moyen pondéré en fonction du volume des actions ordinaires du Groupe TMX sur une période raisonnable avant et après le 10 décembre 2007, date à laquelle l’acquisition de MX a été annoncée. Le prix d’achat estimatif a été réparti selon la juste valeur des actifs acquis et des passifs pris en charge tel qu’il est indiqué dans le tableau qui suit :
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| Actif net acquis | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 81 307 $ | |
| Titres négociables | 49 192 | |
| Liquidités soumises à restrictions | 1 407 | |
| Règlements quotidiens et dépôts en espèces | 193 117 | |
| Autres actifs à court terme | 11 357 | |
| Locaux et matérielt | ||
| Participation dans une société affiliée (y compris des | 7 186 | |
| actifs incorporels de 12 972 $) | 75 895 | |
| Autres actifs | 190 | |
| Actif d’impôts futurs | 3 802 | |
| Actifs incorporels | 796 977 | |
| Écart d’acquisition | 460 080 | |
| Actifs corporels et incorporels acquis, montant net | 1 680 510 | |
| Moins les passifs pris en charge : | ||
| Passif à court terme | 19 118 | |
| Règlements quotidiens et dépôts en espèces | 193 117 | |
| Passif d’impôts futurs | 212 448 | |
| Total de l’actif net acquis | 1 255 827 $ | |
| La société a constaté un écart d’acquisition et des actifs incorporels de 1 270 029 $ dans le cadre de l’acquisition. Le tableau qui suit présente le détail de ces actifs : | ||
| Période | ||
| Description | d’amortissement | Montant |
| Écart d’acquisition | s.o. | 460 080 $ |
| Actifs incorporels à durée de vie indéfinie | ||
| Produits dérivés | Non amorti | 630 926 |
| Noms commerciaux | Non amorti | 28 214 |
| Agrément des organismes de réglementation | Non amorti | 2 000 |
| Actifs incorporels à durée de vie définie | ||
| Participants aux négociations de MX | 30 ans | 126 466 |
| Participants aux négociations de BOX (compris dans la | ||
| participation dans une société affiliée) | 30 ans | 12 972 |
| Logiciels capitalisés | 5 ans | 7 942 |
| Position ouverte | 6 mois | 1 429 |
| Total de l’écart d’acquisition et des actifs incorporels | 1 270 029 $ | |
En 2008, la société a constaté une charge d’amortissement des actifs incorporels de 5 382 $ (néant en 2007) relativement à l’acquisition de MX.
L’écart d’acquisition n’est pas déductible aux fins de l’impôt.
Les autres charges d’acquisition représentent des coûts non récurrents liés à l’acquisition de MX. Au cours de l’exercice 2008, la société a constaté des coûts non récurrents de 15 902 $, lesquels tenaient compte d’une perte de 15 152 $ à la résiliation d’une entente de coentreprise.
Dans le cadre de l’acquisition de MX, la société a remis à ISE Ventures, LLC («Ventures») un avis d’opération concurrente, comme le requièrent les modalités de la convention d’actionnaires de CDEX, qui a été établie aux fins de l’exploitation de DEX, nouvelle bourse de produits dérivés. Puisque les parties n’ont pas été en mesure de s’entendre sur un autre accord commercial, la société a acquis une participation de 100 % dans CDEX et a versé 15 152 $ à Ventures le 1er avril 2008.
