Notes afférentes aux états financiers consolidés
Exercices terminés les 31 décembre 2008 et 2007
24. Services de réglementation
Le 1er juin 2008, Services de réglementation des marchés inc. (« SR »), société fermée sans but lucratif appartenant conjointement à la société et à l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (« ACCOVAM ») et fournissant des services de réglementation aux marchés boursiers canadiens, a fusionné avec l’ACCOVAM pour former l’OCRCVM. Par suite de cette fusion, la société a cédé la totalité de sa participation mais a conservé le droit de nommer un des quinze membres du conseil d’administration, sous réserve de certaines conditions. Avant le 1er juin 2008, SR était un apparenté de la société. Pour la période allant jusqu’au 1er juin 2008, des produits tirés des services aux entreprises et autres produits de 2 825 $ ont été gagnés relativement à la prestation de services technologiques à SR (7 184 $ pour l’exercice terminé le 31 décembre 2007) et 1 435 $ ont été versés à SR pour des services que cette dernière a fournis (3 538 $ pour l’exercice terminé le 31 décembre 2007).
