Notes afférentes aux états financiers consolidés
Exercices terminés les 31 décembre 2008 et 2007
26. Passifs éventuels
La société pourrait effectuer des paiements supplémentaires jusqu’à concurrence d’un montant de 3 082 $ selon les résultats d’exploitation découlant des acquisitions qui seront atteints au cours des deux prochains.
La société prévoit exercer son option visant l’acquisition de NTP au cours du premier semestre de 2009, ce qui, selon ses estimations, nécessitera environ de 20 000 $ à 30 000 $ en espèces. Des actions ordinaires du Groupe TMX d’une valeur d’environ 25 000 $ à 35 000 $ devront également être émises.
À l’occasion, dans le cours de ses activités, la société ou ses filiales agissent à titre de défenderesses dans le cadre de poursuites en dommagesintérêts et de dépens subis ou engagés par les demandeurs, ou d’actions en justice mettant en cause les mesures, décisions ou compétences de la société ou de ses filiales en matière de réglementation. Au cours de l’exercice 2005, la Bourse de croissance TSX a été nommée défenderesse dans une poursuite en dommages-intérêts dont le montant n’a pas été précisé. La société est d’avis que l’allégation est sans fondement et elle entend se défendre résolument. Par conséquent, aucune provision n’a été constituée à cet égard.
