Notes afférentes aux états financiers consolidés
Exercices terminés les 31 décembre 2008 et 2007
b) Le 29 août 2008, MX a acquis une participation supplémentaire de 21,9 % dans BOX, ce qui lui confère une participation majoritaire de 53,3 % dans BOX ainsi que le contrôle de cette entité.
Avant cette opération, MX détenait 31,4 % des actions ordinaires de BOX et ne contrôlait pas cette entité. La participation était auparavant comptabilisée selon la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation, selon laquelle le coût initial de la participation était ajusté de manière à inclure la quote-part de MX dans les résultats nets postérieurs à l’acquisition, déduction faite des dividendes et des distributions. Les résultats d’exploitation étaient pris en compte à titre de bénéfice découlant des participations dans des sociétés affiliées à l’état consolidé des résultats.
Du fait de cette participation supplémentaire, BOX est désormais comptabilisée selon la méthode de l’acquisition. Depuis le 29 août 2008, date à laquelle le contrôle a été acquis, les résultats sont entièrement consolidés dans l’état consolidé des résultats, et un ajustement est apporté à l’égard de la part des actionnaires sans contrôle.
Le prix d’achat total estimatif de la participation de 21,9 % en actions ordinaires a consisté en ce qui suit :
| Montant en espèces (52 533 $ US au taux de | ||
| change de 1,0626) | 55 8217 $ | |
| Coûts directs estimatifs de l’opération | 2 170 | |
| Prix d’achat total estimatif | 57 991 $ | |
Le prix d’achat et sa répartition font pour le moment l’objet d’une estimation qui sera arrêtée définitivement au cours des prochains mois lorsque les estimations des coûts directs de l’opération seront achevées. Le prix d’achat estimatif a été réparti selon la juste valeur respective des actifs acquis et des passifs pris en charge tel qu’il est indiqué dans le tableau qui suit : |
||
| Actif net acquis | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 16 651 $ | |
| Autres actifs à court terme | 6 711 | |
| Immobilisations | 5 284 | |
| Actifs incorporels – frais de développement | 7 205 | |
| Actifs incorporels – participants aux négociations | 37 750 | |
| 100 % des actifs corporels et incorporels | 73 601 | |
| Moins les passifs suivants : | ||
| Passif à court terme | 2 221 | |
| Passif d’impôts futurs | 15 021 | |
| 100 % des actifs corporels et incorporels, montant net | 56 359 | |
| 21,9 % des actifs corporels et incorporels acquis, montant net | 12 326 | |
| Écart d’acquisition | 45 665 | |
| Total de l’actif net acquis | 57 991 $ | |
Cette acquisition faisait partie d’une opération à deux étapes. La première étape de l’acquisition a eu lieu le 1er mai 2008 lorsque la société a acquis 31,4 % des actions de BOX à leur juste valeur de 75 895 $. La seconde étape de l’acquisition a eu lieu le 29 août 2008 lorsque la société a acquis une participation supplémentaire de 21,9 % dans BOX ainsi que le contrôle de cette dernière. Par suite de la seconde étape de l’acquisition et de la prise de contrôle, la société a reclassé l’écart d’acquisition et les actifs incorporels constatés antérieurement dans la participation dans une société affiliée le 1er mai 2008 lorsque la première étape de l’acquisition avait été menée à bonne fin. Par conséquent, une somme supplémentaire de 61 010 $ au titre de l’écart d’acquisition a été inscrite au bilan consolidé de la société. La société a constaté une somme de 135 514 $ au titre de l’écart d’acquisition et des actifs incorporels dans le cadre de l’acquisition. Le tableau qui suit présente le détail de ces actifs :
|
||
| Période | ||
| Description | d’amortissement | Montant |
| Écart d’acquisition | s.o. | 106 675 $ |
| Actifs incorporels à durée de vie définie | ||
| Participants aux négociations de BOX | 30 ans | 21 634 |
| Logiciels capitalisés | 5 ans | 7 205 |
| Total de l’écart d’acquisition et des actifs incorporels | 135 514 $ | |
Au cours de l’exercice 2008, la société a constaté une charge d’amortissement des actifs incorporels de 1 479 $ (néant en 2007) relativement à cette acquisition.
En octobre 2008, à la suite d’un rachat par BOX de ses propres parts sur le marché, la participation de la société dans cette dernière a atteint 53,8 %.
L’écart d’acquisition acquis n’est pas déductible aux fins de l’impôt.
c) En mars 2007, MX et CME ont annoncé la création de CAREX, nouvelle entreprise axée sur le marché canadien de l’énergie. Après le regroupement de la société et de MX, cette dernière a entamé des négociations avec CME en vue de mettre un terme à l’entreprise. À l’issue de ces négociations, MX a acquis la totalité des actions de CAREX le 26 septembre 2008 pour la somme de 925 $.
Avant cette opération, MX détenait une participation de 50 % dans CAREX, coentreprise qui était comptabilisée selon la méthode de la consolidation proportionnelle. En raison de la participation supplémentaire, CAREX est désormais comptabilisée selon la méthode de l’acquisition et les résultats d’exploitation sont entièrement consolidés dans l’état consolidé des résultats depuis le 26 septembre 2008.
Le 1er mai 2008, la société envisageait de mettre un terme aux activités de CAREX et de vendre l’actif net de cette entité. Par conséquent, l’actif net de CAREX a fait l’objet d’une évaluation à la juste valeur dans le cadre de l’acquisition de MX. La juste valeur de l’actif net, au 1er mai 2008, équivalait à la valeur liquidative de l’actif.
